MENTIONS LEGALES

1 – MENTIONS OBLIGATOIRES

La société TJBAT est enregistrée au RCS de LYON, sous le n° 430 465 64. Le siège social se situe au 678 Quai Pierre Dupont, 69270 à Rochetaillée-sur-Sâone.
Directeur de la publication : Monsieur Milovan JOVANOVIC
Hébergeur : Société CELEONET, 70 rue Berthie Albrecht 94400 Vitry-sur-Seine. www.celeonet.fr

2 - ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE


L'accès au Site www.tjbat.fr est ouvert à toute personne souhaitant s'informer sur les activités de TJBAT.

L'accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'évènements hors du contrôle de TJBAT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l'internet, TJBAT ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.



3- CONFIDENTIALITE ET DONNÉES PERSONNELLES


Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et présentées ou collectées sur le site.

En tant qu'utilisateur du Site, vous autorisez TJBAT à utiliser ces données personnelles.

En tant qu'utilisateur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée).

Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier, à Monsieur Milovan JOVANOVIC – TJBAT – 678, Quai Pierre Dupont – 69270 Rochetaillée-sur-Sâone.



4 - RESPONSABILITÉ


TJBAT s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

TJBAT ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. TJBAT ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

TJBAT n'exerce aucune surveillance des sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.



5 - PROPRIETE INTELECTUELLE


Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de l'auteur, conformément aux articles L. 111-1, L. 122-1 et L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Le non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.




6 - DIVERS


TJBAT se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci. Les présentes Conditions sont régies par la loi française.





tjbat@tjbat.fr